Association TDMJ de l'agglomération du boulonnais
 
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Ouverture les Samedis de 20h15 à 1h30 et les Dimanches de 15h15 à 19h00, à la Mairie de Wimille
La Terre des Mille Jeux

La Terre des Mille Jeux - Enregistrement - Règlement


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STATUTS DE LA TERRE DES MILLE JEUX (TDMJ)

Chapitre 1 : L'association

Article premier : Nom
L'association régie par la loie du 1er juillet 1901et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre le Cercle Ludique de la Côte d'Opale change de nom et devient La Terre Des Mille Jeux après vote majoritaire de ses membres.

Article 2 : Buts
Cette association a pour but de favoriser et de développer la pratique du jeu sous ses différentes formes et le regroupement de joueurs.

Article 3 : Durée
Sa durée est illimitée.

Article 4 : Documents annexes
La charte morale de La Terre Des Mille Jeux définit les engagements moraux que prennent, en adhérant à La Terre Des Mille Jeux, les membres vis à vis de l'association et réciproquement. Elle ne peut être modifiée que par l'A.G. Le règlement intérieur fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il peut être modifié à tout moment par le Conseil d'Administration, sauf mention contraire dans l'article. Cette modification devra être acceptée par l'Assemblée Générale suivante.

Article 5 : Siège social
Le Siège Social est fixé dans l'agglomération Boulonnaise. L'adresse exacte est mentionnée dans le Réglement Intérieur. Elle pourra être modifiée par simple décision du Conseil d'Administration.

Chapitre 2 : Les membres

Article 6 : Admission
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale.

Article 7 : Membres
Sont membres les personnes physiques qui versent une cotisation annuelle fixée par le Réglement Intérieur. Ils participent à la vie de l'Association et ont droit de vote à l'Assemblée Générale.

Article 8 : Radiations
La qualité de membre se perd par : a) Démission. b) Non-renouvellement de la cotisation. c) Décès. d) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour un motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau par une lettre recommandée au moins deux semaines avant la date fixée. Cette décision peut être dénoncée par l'Assemblée Générale.

Chapitre 3 : Administration

Article 9 : Définitions
Le Bureau de l'Association est constitué du Président, du Trésorier et du Secrétaire.Il peut éventuellement y être ajouté un Vice-président, un Vice-trésorier et un Vice-secrétaire.

Article 10 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
a) Les cotisations des membres ainsi que les participations aux manifestations.
b) Les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des Fédérations et des autres Associations.
c) Toute autre ressource admise par l'objet de l'Association.

Article 11 : Conseil d'Administration
L'Association est administrée par un Conseil de 3 à 6 membres élus pour un an par l'Assemblée Générale, répartis comme suit :
- Un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
- Eventuellement par un Vice-président, un Vice-trésorier et un Vice-secrétaire
Les membres sont rééligibles. En cas de vacance au sein du Bureau, le Conseil d'Administration procèdera au remplacement en son sein du poste vacant. En cas de vacance au sein du Bureau, le Conseil d'Administration pourra procéder à la cooptation d'un membre de l'association. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Toutefois si l'effectif du Bureau devait être réduit à deux administrateurs ou moins, ou s'il ne devait plus y avoir de Président et Vice-président, le Bureau devrait convoquer une A.G.E. dans les trente jours. Nul ne peut faire partie du Bureau s'il n'est pas majeur.

Article 12 : Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives ou qui ne serait pas à jour avec sa cotisation, pourra être considéré comme n'étant plus membre d'un organe administratif (C.A., Bureau). Le compte rendu des réunions de C.A. (contenant les présents lors de la réunion, ses délibérations et décisions) sera mis à disposition des membres. Et il sera consultable par tous au siège social de l'Association.

Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par la moitié au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, plusieurs liquidateurs sont désignés :---

Chapitre 4 : L'Assemblée Générale

Article 14 : Assemblée Générale Elle peut être soit ordinaire soit extraordinaire. L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le tiers au moins des membres inscrits (quorum) doit être présent ou représenté à l'Assemblée Générale pour que celle-ci puisse avoir lieu. Si tel n'était pas le cas, une deuxième Assemblée Générale serait convoquée entre quinze et trente jours après, sans condition de quorum cette fois-ci. Les votes sont effectués à main levée sauf si au moins 10% des votants présents demandent un vote à bulletin secret. Toute élection s'effectue à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de ballotage, il est procédé à un second tour. Les listes ou candidats à parir du troisième inclus sont éliminés entre les deux tours. Les décisions, autres que les éléctions, sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le Président, assisté des membres du C.A., préside l'Assemblée Générale. Devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, les questions soumises à l'ordre du jour à l'exclusion de toute autre. On droit de vote lors des Assemblée Générales les membres de l'Association de seize ans et plus à jour dans leur cotisation. En dessous de cet âge, c'est son tuteur légal qui le représente.

Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire
Elle se réunit chaque année à la période spécifiée dans le Réglement Intérieur. L'ordre du jour est fixé par le C.A. Le Président expose la situation morale de l'Association et soumet ce bilan à l'approbation de l'A.G. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet ce bolan à l'approbation de l'A.G. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection des membres du Bureau pour l'année à venir.

Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Dans ce cas l'ordre du jour est fixé par le C.A. Sur la demande du tiers des membres inscrits, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Dans ce cas l'ordre du jour est fixé par les demandeurs. Le Président qui refuserait de convoquer toute Assemblée pourrait y être contraint par décision judiciaire : tout membre peut en effet demander en référé au Président du Tribunal de Grande Instance la nomination d'un mandataire judiciaire chargé de convoquer une Assemblée sur tel ou tel ordre du jour.